44 résultat(s) pour le terme "ACTUALITES"
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Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral du 29/12/2015 autorisant le personnel et les agents de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or à procéder aux opérations de comptage des populations des espèces dont ...
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Les demandes d'autorisations d'urbanismes
Faire une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne A Compter du 1er Janvier 2022, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, CU, PD, PA) peuvent être déposées par voie ...
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Alerte et protection des populations
Le P.C.S (Plan communal de sauvegarde) Elaboré sous la responsabilité du maire, le Plan communal de sauvegarde est un documents visant à organiser les moyens communaux existants permettant ainsi à la ...