Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres, dès le moment où celles-ci dépassent la limite de propriété. Dans le cas où les branches dépassent sur l'espace public et menacent la sécurité ...
Les détenteurs d'armes chasseurs, anciens chasseurs, tireurs sportifs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour déclarer leurs armes en créant un compte dans le système d'information sur les armes (SIA). Le SIA ...
Pour consulter l'arrêté temporaire de travaux émis par le département, veuillez cliquer ici : ...
Le Conseil Départemental de Côte d'Or nous communique un arrêté concernant une limitation de vitesse sur la RD 976. Pour le consulter, cliquez ici ...