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Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d’ancienneté ?

En principe, vous effectuez votre stage au 1 er échelon du grade dans lequel vous êtes nommé. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une prise en compte partielle de vos périodes d’activité antérieure si vous avez exercé une ou des activités professionnelles dans le secteur privé ou public.

Lorsqu’une partie de vos activités est prise en compte, vous bénéficiez alors d’un traitement calculé sur la base d’un échelon plus élevé.

Attention

si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l’activité la plus favorable est prise en compte.

Les règles de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l’ensemble des corps et cadres d’emplois des 3 fonctions publiques.

Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d’emplois.

Exemple

Les périodes effectuées comme salarié dans le secteur privé dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont prises en compte pour moitié dans la limite de 8 ans.

Pour bénéficier de la reprise partielle de vos activités, vous devez fournir certains documents justifiant votre ancienneté dans le secteur privé à la direction des ressources humaines (DRH). Exemples : contrats de travail, relevé de la caisse de votre régime de retraite.

À noter

vous n’avez pas à communiquer les documents justifiant votre ancienneté dans le secteur public, car ils sont déjà connus de la DRH.

La DRH doit établir un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces pièces justificatives. Cet état doit être mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.

Votre DRH devra ensuite calculer cette durée sur la durée maximale d’avancement d’échelon du grade concerné et fixer l’échelon correspondant et la durée de l’ancienneté conservée.

Direction de l’information légale et administrative

16/10/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois

Références