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Travail de nuit d’un jeune de moins de 18 ans

Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu’ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité ou dans des situations d’urgence. Les règles sont différentes selon l’âge du jeune travailleur.

Jeune de 16 à 18 ans

Hôtellerie et restauration

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé de 22h00 à 23h30.

Boulangerie et pâtisserie

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4h00 pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h00 et 22h00 peuvent bénéficier de cette dérogation.

Spectacles

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit.

Courses hippiques

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d’attelage en course. Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

En cas d’urgence

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler entre minuit et 4h00 du matin, quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d’extrême urgence, le jeune peut travailler entre minuit et 4h00 du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • aucun travailleur adulte n’est disponible,

  • la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

Autre situation

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l’activité économique de l’entreprise ou avoir une utilité sociale.

Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h00 et 6h00 .

À noter

le salarié âgé de 16 à 18 ans doit bénéficier d’un repos continu quotidien d’au moins 12 heures consécutives.

Avant 16 ans

Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h00 et 6h00 .

À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l’inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans s’il travaille dans l’un des secteurs suivants :

  • Spectacles sédentaire ou itinérant

  • Cinéma, radiophonie, de télévision ou enregistrements sonores

  • Mannequinat

  • Compétitions de jeux vidéo (sans prise de pari)

À noter

le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d’un repos continu quotidien d’au moins 14 heures.

Direction de l’information légale et administrative

16/04/2021

Questions / réponses

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A voir aussi :

Définitons

Repos compensateur : Repos donné par l’employeur d’une durée égale aux heures travaillées

Références